Pneus neige obligatoires : la carte

Questions fréquentes sur la loi Montagne

Pour le détail : les obligations de la loi Montagne 2026-2027, le vérificateur de commune et ce qu'il en est de l'amende de la loi Montagne.

Combien de départements sont concernés par la loi Montagne ?

34 départements comptent au moins une commune soumise à l'obligation d'équipements hivernaux, pour 4 151 communes au total. 2 d'entre eux sont concernés sur tout leur territoire ; les autres uniquement pour les communes listées par leur arrêté préfectoral. La liste complète, massif par massif, figure ci-dessus.

Dans quelles régions s'applique la loi Montagne ?

Elle s'applique dans les massifs montagneux : Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura et Vosges. Ces 34 départements s'y répartissent, avec 10 départements pour Alpes et 10 pour Massif central. Ce n'est pas la région qui compte, mais l'arrêté du préfet de chaque département, accessible depuis sa page.

Quelles communes sont concernées par la loi Montagne ?

4 151 communes réparties sur 34 départements. Chaque préfet fixe sa liste par arrêté, et elle peut évoluer d'une année sur l'autre. Choisissez un département dans la liste ci-dessus pour voir les communes concernées, ou utilisez le vérificateur pour tester directement le nom de votre commune.

Où les pneus neige sont-ils obligatoires ?

Dans les communes listées par l'arrêté préfectoral de 34 départements de montagne (Alpes, Pyrénées, Massif central, Jura et Vosges), soit 4 151 communes, du 1er novembre au 31 mars. L'obligation porte sur l'équipement du véhicule : chaînes, chaussettes ou pneus hiver 3PMSF selon les cas. La carte ci-dessus et la page de chaque département indiquent les communes concernées.

Quand s'applique la loi Montagne ?

Chaque année du 1er novembre au 31 mars, soit cinq mois. Pendant cette période, l'obligation vaut dans les communes listées, qu'il y ait de la neige ou non. En dehors de ces dates, elle ne s'applique pas.

La loi Montagne s'applique-t-elle sur l'autoroute ?

L'obligation porte sur les routes des communes listées par l'arrêté préfectoral, et le préfet peut en exclure certains axes. Un tronçon d'autoroute situé dans une commune concernée peut donc être visé, ou non. Vérifiez l'arrêté de votre département pour savoir si l'axe que vous empruntez est inclus.

Comment savoir si ma commune est concernée ?

Cherchez-la dans la page de son département, qui indique les communes concernées et l'arrêté préfectoral correspondant. Sur 4 151 communes listées, certaines ne sont soumises à l'obligation que sur des axes désignés. Le vérificateur répond en quelques secondes à partir du nom de la commune ou du code postal.