Ma commune est‑elle concernée par la loi Montagne ?
Verdict immédiat, arrêté préfectoral cité, période et équipements admis. Puis les chaînes ou chaussettes qui vont sur vos pneus, prix vérifiés chaque nuit.
D'où vient le verdict
L'obligation vient du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 (article R314-8 du code de la route). Elle ne s'applique pas à un massif entier mais aux communes que chaque préfet a listées par arrêté, après consultation locale. Alpiroute a lu les 56 arrêtés publiés par la Sécurité routière, département par département, et rattache chaque commune à son code INSEE.
Les listes datent de l'automne 2021 pour la plupart, avec des modificatifs (Ain, Alpes-Maritimes, et un nouvel arrêté en Isère le 7 janvier 2024). Les communes fusionnées depuis héritent de l'obligation de leurs anciennes communes. En cas de doute, l'arrêté fait foi : chaque verdict donne le lien vers le PDF.
Questions fréquentes
- Quels équipements sont obligatoires en zone loi Montagne ?
- Du 1er novembre au 31 mars, il faut soit quatre pneus hiver portant le marquage 3PMSF (le flocon dans la montagne), soit avoir à bord des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices. Le marquage M+S seul n'est plus accepté depuis le 1er novembre 2024.
- Comment savoir si ma commune est concernée ?
- La liste est fixée par un arrêté préfectoral dans chacun des 34 départements de massif. Alpiroute reproduit ces arrêtés commune par commune, avec le lien vers le PDF publié par la Sécurité routière. Tapez le nom de la commune ou son code postal pour obtenir le verdict et sa source.
- Faut-il monter les chaînes en permanence ?
- Non. Avoir des chaînes ou des chaussettes à bord suffit à être en règle ; on les monte quand la chaussée est enneigée, sur les roues motrices. Les pneus hiver 3PMSF, eux, dispensent d'emporter des chaînes.
- Quelle amende en cas d'infraction ?
- Le montant prévu est celui d'une contravention de quatrième classe, 135 euros, avec immobilisation possible du véhicule. Mais le décret qui rend cette sanction applicable n'était toujours pas publié pour la saison 2025-2026 (réponse du ministère de l'Intérieur au Sénat, février 2026) : l'obligation reste appliquée de façon pédagogique, l'immobilisation d'un véhicule qui bloque une route restant possible.
- Une chaussette à neige est-elle acceptée ?
- Oui, à condition qu'elle soit homologuée comme dispositif antidérapant amovible (norme EN 16662-1 pour les modèles récents). Elle doit équiper au moins les deux roues motrices. Vérifiez la compatibilité avec la dimension exacte de vos pneus.