Alpiroute
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Loi Montagne à Sevenans : commune non concernée

Sevenans (90)Territoire de Belfort · 90400 · 688 habitants

Non concernée

Cette commune n'est pas dans la liste fixée par la préfecture du Territoire de Belfort. L'obligation peut s'appliquer dès la commune voisine.

Période
1er novembre au 31 mars
Arrêté préfectoral
90-2021-10-04-00002 du 4 octobre 2021
Altitude de la mairie
340 m
Pour y monterdistances à vol d'oiseau
Col routier le plus proche
Col de la Chevestraye · 611 m à 22 km de la mairie
Zone de sports d'hiver la plus proche
La Planche des Belles Filles à 22 km de la mairie

À 340 m, la mairie de Sevenans est plus haute que 0 des 30 communes concernées du Territoire de Belfort (altitude médiane : 453 m). Le col de la Chevestraye culmine à 611 m, 271 m au-dessus de la mairie de Sevenans, à 22 km à vol d'oiseau. La commune concernée la plus proche de Sevenans, Évette-Salbert, est à 10 km à vol d'oiseau.

Communes concernées les plus proches

Altitude : IGN (RGE ALTI). Cols et stations : © contributeurs OpenStreetMap (ODbL), relevé du 14 octobre 2026.

Pour passer par une zone concernée depuis Sevenans : chaînes ou chaussettes, selon votre usage

La mairie est à 340 m d'altitude, le col de la Chevestraye (611 m) est à 22 km à vol d'oiseau, la zone de sports d'hiver La Planche des Belles Filles est à 22 km à vol d'oiseau. À 340 m, entre plaine et haute montagne, c'est la fréquence d'usage qui tranche : chaussettes pour un passage ponctuel, chaînes pour un usage régulier ou une route en pente (voir notre comparatif) ; la taille se choisit sur la table du fabricant.

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Questions fréquentes

Les chaînes sont-elles obligatoires à Sevenans ?
Non : Sevenans n'est pas listée par l'arrêté préfectoral du Territoire de Belfort. L'obligation s'applique en revanche dans les communes concernées voisines, dès l'entrée de leur territoire.
Quelle amende à Sevenans sans équipement ?
Aucune sur le territoire de la commune, puisqu'elle n'est pas concernée. Sur la route d'une station voisine, l'obligation s'applique dès la première commune listée, et un véhicule mal équipé qui bloque un axe peut être immobilisé.
Quel équipement choisir pour Sevenans ?
La mairie est à 340 m d'altitude, le col de la Chevestraye (611 m) est à 22 km à vol d'oiseau, la zone de sports d'hiver La Planche des Belles Filles est à 22 km à vol d'oiseau. À 340 m, c'est la fréquence d'usage qui tranche : chaussettes pour un passage ponctuel, chaînes pour un usage régulier ou une route en pente ; l'obligation ne s'applique qu'à partir d'une commune concernée voisine.

Alpiroute reproduit les arrêtés préfectoraux publiés par la Sécurité routière ; ils peuvent être modifiés en cours de saison et, en cas de doute, l'arrêté fait foi.